Mentions légales de YourTour

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES YOURTOUR

PREAMBULE :

Vous vous êtes connecté au service "Organisateur de circuits personnalisés" de YOURTOUR.
La présente communication a pour but de vous transmettre des informations sur notre site et le service qui y est associé ainsi que sur les conditions générales d’utilisation de nos services.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre.

Pour pouvoir accéder aux services YOURTOUR, vous devez porter votre accord sur les présentes conditions générales dans toutes leurs dispositions.

L’utilisation du site, après prise de connaissance de ces conditions générales d’utilisation, présume de manière certaine votre accord.


Définitions :


Natural Digit :

Le terme « Natural Digit » désigne la société anonyme Natural Digit ayant son siège social à 7000 MONS – Belgique, rue des Capucins 12/5


YOURTOUR :

Le terme « YOURTOUR » désigne le procédé original et innovant YOURTOUR créé par la SA Natural Digit comprenant notamment un moteur de calcul ainsi que le site qui y est attaché et lui sert d'interface avec l'utilisateur.


Utilisateur :

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.


Programme :


Le terme « programme » désigne un ensemble de données brutes fournies par le moteur de calcul YOURTOUR comprenant des informations non validées relatives à des services et activités touristiques qui s’enchaînent et pouvant être utiles à un utilisateur pour composer lui-même un voyage.


Prestataire :


Le terme « prestataire » désigne le responsable du service ou de l’activité pour lesquelles des données sont fournies par YOURTOUR.


Contenu utilisateur :

Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site.


Membre :

Le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.


Identifiant :

Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.


Mot de passe :

Le terme « mot de passe » désigne une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.




Article 1 : Présentation de YOURTOUR


Le service et la marque YOURTOUR sont exploités par la société SA Natural Digit dont l’objet social est « l’offre de biens et services en rapport, directement ou indirectement, avec l’aide à la prise de décision, à la gestion ou à l’organisation, à destination d’entreprises, de particuliers, d’associations ou d’autres entités, privées ou publiques ».

Adresse postale :
Natural Digit SA
Rue des Capucins 12/5
7000 MONS
BELGIQUE
Dénomination sociale :
Société anonyme Natural Digit

N°d’entreprise :
BE 0846.492.670


La société Natural Digit n’est pas une agence de voyages et ne relève donc pas des dispositions de la Loi du 16.02.1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat intermédiaire de voyages. Il ne facture aucune prestation aux utilisateurs de son site.

Le présent site est réalisé sous la responsabilité du WEBMASTER du site.

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société AMAZON Web Services LLC dont le siège social se trouve P.O. Box 81226 à 98108-1226 Seattle, Washington, USA.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.



Article 2 : Objet de l’intervention de YOURTOUR


Le service proposé par Natural Digit et dénommé YOURTOUR consiste, sur la base de critères personnalisés, que l’utilisateur aura préalablement établis, à extraire et fournir des données sur l’existence et la disponibilité (dates, prix, horaires …) de prestations et d’activités annexes au tourisme (hébergements, transports, activités) afin d’aider l’utilisateur dans sa recherche d’un programme personnalisé et en facilitant l’accès à un autre fournisseur qui pourra procéder à la réservation de certaines des prestations choisies.

Le procédé YOURTOUR se caractérise par un moteur de calcul original permettant de générer des propositions de prestations tenant compte des caractéristiques de la demande de l’utilisateur et ce, de manière entièrement automatisée et immédiate en mettant en concordance les critères déterminés par l’utilisateur avec des bases de données présentant des informations brutes et/ou traitées, utiles à l’organisation d’un voyage.

Dans l’hypothèse où les informations dégagées par le moteur de calcul sont utiles et satisfont l’utilisateur, celui-ci peut les valider, ce qui l’oriente vers un autre fournisseur de service, à savoir BOOKING.COM BV enregistré aux PAYS-BAS, Weteringschans 28/4 1017 SG AMSTERDAM, avec lequel l’utilisateur peut contracter s’il le souhaite.

Il est expressément rappelé à l’utilisateur que la SA Natural Digit n’intervient aucunement dans la réservation ainsi d’ailleurs que dans les paiements à intervenir.

Le service se limite à fournir des informations et à permettre, après validation et accord de l’utilisateur, un accès à un autre fournisseur indépendant de Natural Digit.



Article 3 : Précisions importantes - Information de l'utilisateur


Au vu des spécificités du service YOURTOUR mis à disposition de l’utilisateur, Natural Digit rappelle :

1. Natural Digit n’est aucunement responsable du contenu des bases de données sur lesquelles il a un droit d’accès et qui sont analysées par son moteur de calcul. Ces bases de données ont été constituées par des tiers, notamment par BOOKING.COM, ou par consultation de données publiques.

Les informations obtenues en interrogeant ces bases de données tant concernant les horaires, l’évaluation des activités, la localisation des endroits, la durée des trajets, la description des prestations et des services, les prix, … sont donc fournies sans engagement quant à leur validité, sous toutes réserves et à titre purement informatif dans un but d’aide à la décision.

Natural Digit ne valide pas et n’engage donc pas sa responsabilité quant à l’exactitude des informations reçues par extraction des bases de données interrogées (voir article 3 point 5 et article 8).


2. Les données fournies sont, à tout le moins en partie, des informations données par les prestataires (hôtels, activités, …).

Ces données doivent donc être validées par l’utilisateur et sont sujettes à mise à jour par les prestataires eux-mêmes.

Elles peuvent faire l’objet de modifications saisonnières ou conjoncturelles liées à des décisions du prestataire.

Les approximations ou erreurs commises par les prestataires, l’absence éventuelle de mise à jour ou la modification unilatérale par le prestataire n’est en aucun cas de la responsabilité de Natural Digit.


3. Les photographies agrémentant le site sont données à titre d’illustrations et non à titre informatif, publicitaire ou contractuel.

Ces photographies n’engagent aucunement la responsabilité de Natural Digit.


4. Les prix indiqués pour faciliter l’appréciation par l’utilisateur sont convertis en euros ou en d'autres devises.

Cette conversion est faite à titre indicatif et non contractuel.

La devise locale est seule d’application et doit faire l’objet d’une vérification par l’utilisateur avant tout engagement avec un autre fournisseur.


5. L’utilisateur est tenu de procéder lui-même aux vérifications après avoir obtenu les données brutes qui lui sont proposées par le moteur de calcul.

Il est ainsi rappelé que le service offert n’est qu’une aide à la décision.

L’utilisateur est invité après utilisation de YOURTOUR à procéder lui-même à une vérification quant au contenu et à l’actualité des données fournies avant de valider les suggestions et avant d’être orienté vers un autre fournisseur qui, de l’accord de l’utilisateur, peut s’occuper des réservations.

La responsabilité de Natural Digit ne pourra en aucun cas être recherchée sur le fondement du contenu de l’information communiquée dès lors que celle-ci est une information publique et librement accessible sur Internet.

Natural Digit ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que pourrait subir l’utilisateur et résultant de quelque manière que ce soit des données qu’elle a transmises ou de l’utilisation qui en est faite.


6. En toutes hypothèses, le programme est choisi librement par l’utilisateur après utilisation du service d’aide à la décision YOURTOUR.

L’utilisateur est responsable du choix et du timing du programme qu’il a souhaité suivre ainsi que de son respect.

Les prestations et activités choisies ainsi que leur combinaison sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.


7. En cas de validation d’une ou de plusieurs des suggestions résultant de l’analyse par le moteur de calcul des bases de données et après vérification par l’utilisateur de l’exactitude des données fournies et détermination de son choix quant à un programme qui lui convient, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, être orienté vers le fournisseur BOOKING.COM, qui fournit un accès à un système de réservation ONLINE.

Le système de réservation et de paiement est entièrement géré par la société BOOKING.COM, même si par facilité, le site YOURTOUR est utilisé comme vecteur.

L’utilisateur est avisé qu’il doit prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du service BOOKING.COM et qu’il ne peut effectuer des réservations que s’il déclare accepter expressément les conditions d’utilisation du service BOOKING.COM.

L’utilisateur déclare expressément avoir pleinement connaissance que Natural Digit ne gère et n’est aucunement responsable du système de réservation et de paiement.


8. Il est rappelé que Natural Digit n’est en aucun cas le mandataire de l’utilisateur et qu’il ne peut engager sa responsabilité à ce titre.



Article 4 : Accès au service


4.1.

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à charge de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.


4.2.

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.

Natural Digit n’est responsable que de ses seuls agissements, à l’exclusion des actes commis par les utilisateurs du site qui se servent de YOURTOUR.


4.3.

Les utilisateurs s’engagent à se servir de YOURTOUR uniquement dans le cadre du service proposé tel que décrit à l’article 2.

Tout utilisateur s’interdit expressément d’utiliser YOURTOUR pour adresser des messages commerciaux ou indésirables (SPAM) à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser YOURTOUR pour adresser des contenus sans rapport avec le service proposé et /ou dont la légalité est totalement ou partiellement contestable.

L’utilisateur s’engage notamment à respecter les droits de la personnalité, la vie privée et les droits intellectuels des tiers.


4.4.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.


4.5.

Natural Digit se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement, et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.


4.6.

Natural Digit met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Natural Digit ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.


4.7.

Natural Digit se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ne donne droit à aucune obligation, ni indemnisation.




Article 5 : Droits intellectuels


5.1.

La propriété intellectuelle du contenu et du contenant YOURTOUR est protégée par le droit d’auteur.

Natural Digit est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et le contenu qu’il a créé (textes, photographies, illustrations, images, logos, …) et bénéficie d’un droit d’exploitation sur le contenu qu’il n’a pas créé.

Le contenu reproduit sur le site faisant l’objet d’une protection par le droit d’auteur, sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Natural Digit, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


5.2.

Le moteur de calcul utilisé pour le service YOURTOUR a fait l’objet d’une demande de brevet.


5.3.

YOURTOUR et Natural Digit sont des marques déposées par Natural Digit. Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanction pénale.



Article 6 : Cession de droits et garanties par les utilisateurs


6.1.

L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via YOURTOUR ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.

Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et ne violent aucun droit de tiers, notamment le droit d’auteur , et le droit à l’image ainsi que les règles en matière de respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, il garantit Natural Digit contre tout recours, fondé directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intenté par quiconque à l’encontre de Natural Digit.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Natural Digit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.


6.2.

L’utilisateur cède expressément et gracieusement à Natural Digit tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.


6.3.

Natural Digit se réserve le droit de supprimer, modifier et/ou adapter tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.



Article 7 : Vie privée


7.1.

Natural Digit respecte le droit à la vie privée et traite les données personnelles avec le plus grand soin.

Les informations reçues de l’utilisateur permettent d’offrir le meilleur service possible d’aide personnalisée à la décision.

Les coordonnées personnelles ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers sans autorisation de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter les données personnelles figurant dans le fichier de Natural Digit.

Sil’utilisateur souhaite supprimer ses données du fichier de Natural Digit, il a la possibilité d’en informer Natural Digit par e-mail ou par poste.


7.2.

Les données personnelles transmises sont transférées, après autorisation par l’utilisateur, à BOOKING.COM pour permettre les réservations souhaitées par l’utilisateur et après prise de connaissance et validation des conditions générales d’utilisation du service BOOKING.COM.



Article 8 : Limites de responsabilité


8.1.

YOURTOUR est un site d’informations et d’aide à la décision sur des prestations possibles annexes au tourisme.

L’objet du service YOURTOUR (article 2) et ses limites (article 3) ont été communiquées et acceptées par l’utilisateur.


8.2.

Les informations diffusées sur le site YOURTOUR et les suggestions provenant de la mise en concordance des données fournies par l’utilisateur avec des informations disponibles sur Internet proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois,Natural Digit ne peut garantir l’exactitude et la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il s’agit uniquement de suggestions à valider par l’utilisateur.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenu disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Natural Digit, à quelque titre que ce soit.


8.3.

L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation avec discernement et esprit critique des informations et des données mises à sa disposition sur le site.


8.4.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Natural Digit de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage non conforme qu’il fait du service.



Article 9 : Accès restreint


9.1.

L’accès à certaines sections du site YOURTOUR nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.


9.2.

L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.


9.3.

Natural Digit s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Natural Digit ne pourra être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via le service.



Article 10 : Lien hypertexte


YOURTOUR propose des liens hypertexte vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Natural Digit n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.




Article 11 : Licence de tiers


11.1.

Ce site Internet contient des éléments dont Natural Digit détient les droits d’exploitation par licence.

La reproduction, à quelque fin que ce soit, ainsi que la diffusion sont interdites, sauf autorisation expresse écrite par le titulaire des droits et par le licencié.


11.2.

Les textes, cartes, images, logos, … des 1000 attractions en France, pour lesquels Natural Digit a obtenu une licence d’exploitation, sont disponibles auprès de la SA Place des Editeurs.


11.3.

Conformément à nos obligations contractuelles, nous vous informons que : nous et nos fournisseurs de contenu nous sommes efforcés d’intégrer sur ce site web des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elles sont fournies telles quelles et nous ne saurions accepter aucune responsabilité pour toute perte , dommage ou désagrément subis par quiconque découlant de ces informations. Avant votre voyage, il vous incombe de vérifier les renseignements essentiels (tels que ceux concernant les visas, la santé, et la sécurité, les douanes et les transports) auprès des autorités compétentes.




Article 12 : Newsletter


L’utilisateur est informé qu’en enregistrant son profil sur YOURTOUR, il est susceptible de recevoir par e-mail une newsletter éditée par Natural Digit, l’informant de l’évolution de YOURTOUR et comprenant des renseignements qui pourraient lui être utiles.

L’utilisateur porte expressément son accord pour recevoir cette newsletter automatiquement.

S’il ne souhaite plus recevoir automatiquement la newsletter, il lui est loisible de se désengager en modifiant son profil enregistré sur YOURTOUR.




Article 13 : Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Le fait pour Natural Digit de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.




Article 14 : Force majeure


La responsabilité de Natural Digit ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.




Article 15 : Evolution et modification des conditions d’utilisation du service


Natural Digit se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation, disponible sur le site www.yourtour.com.




Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente


Seule la législation belge est d’application sur tous les droits, obligations et services sur lesquels portent ces conditions générales ainsi que sur l’exécution et les conditions d’utilisation du service.

Les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique) sont seuls compétents pour régler tout litige entre parties, relatif à l’utilisation de YOURTOUR.

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